Mentions légales

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne proposées par PhilosofIA. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Offres et tarifs

PhilosofIA propose deux types d'accès :

• Gratuit : accès aux formations de niveau Débutant sans limitation de durée.
• Premium : accès à l'intégralité du catalogue au tarif de 19 € TTC/mois, résiliable à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros TTC. PhilosofIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

3. Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par PhilosofIA. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, PhilosofIA s'engage à rembourser tout abonnement sur demande dans les 7 jours suivant la souscription si aucune formation premium n'a été consultée.

5. Résiliation

L'abonnement Premium peut être résilié à tout moment depuis l'espace "Mon compte". La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, vidéos, quiz, structure pédagogique) est la propriété exclusive d'PhilosofIA ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données collectées

PhilosofIA collecte les données suivantes :

• Adresse email et nom (inscription)
• Données de progression et résultats de quiz (utilisation du service)
• Données de facturation via Stripe (abonnement Premium)

Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture du service de formation en ligne
• Traitement des paiements
• Amélioration du service

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (accès au service) et, pour les communications marketing optionnelles, sur le consentement de l'utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du compte et 3 ans après sa suppression, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@apprendia.vercel.app

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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• Vercel — hébergement (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Neon — base de données PostgreSQL
• Stripe — paiement sécurisé

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